CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Toute commande passée sur le site le-tisserand.com ne sera prise en compte uniquement si les adresses de livraison et de facturation se situent en France Métropolitaine (île de Corse et Monaco inclus), les États de l'Union Européenne, la Russie et les États Unis d'Amérique, en Amérique du Sud et en Océanie.

En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente et d'y avoir consenti sans aucune restriction.

L'approbation des présentes conditions générales de vente n'est en aucun cas déterminée par une signature manuscrite du client.
Les produits présentés sur le site et proposés à la vente par le-tisserand sont ceux au jour de la consultation du site par le client et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, dans la cas d'une commande simultanée d'un même produit par plusieurs clients, le-tisserand.com vous informera, dans les plus brefs délais par courriel, par l'intermédiaire de son service client (contact@le-tisserand.com), de la livraison partielle ou de l'annulation de la commande, ou la possibilité de commander un autre article présenté sur le site en remplacement.

Sans réponse du client dans un délai de 72h, la commande partielle sera expédiée par voie postale.

En cas d'annulation de commande par le client ou par Le-tisserand.com du fait de l'indisponibilité d'un produit, nous nous engageons à rembourser le client sous un délai de 30 jours maximum.

Les fiches produits ont été renseignées de la façon la plus détaillée possible, en respect de l'article L111-1 du code de la consommation français, afin que le consommateur puisse être informé des caractéristiques essentielles du produit avant sa prise de commande.

Les photos produits sont sélectionnées afin d'être les plus fidèles possibles des produits, de ses couleurs et de ses motifs.

Tous les prix figurant sur le site sont en euros, et soumis à la TVA française. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site au moment où le client a passé commande sur le site. Les frais de port sont indiqués en sus de la commande, au moment du récapitulatif de la commande, et sur le mail de confirmation de la commande qui récapitule la totalité des sommes facturées, toutes taxes comprises.

Le-tisserand.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Ces modifications n'auront aucune incidence sur les commandes passées et validées avant l'entrée en vigueur des changements.

Procédure de commande et validation de paiement :

La navigation sur le site permet au client de commander les produits en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». Les produits ajoutés seront alors visibles en haut à droite du site dans le panier avec le nombre d'articles ajoutés.

A tout moment le client peut décider de valider sa commande et de procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Commander » dans le panier. Une fois le champs « Pays » renseigné, le client est invité à passer à l'étape suivante afin d'inscrire ses informations de livraison et de facturation.

Le client est alors invité à s'identifier en inscrivant son e-mail et son mot de passe s'il est déjà enregistré en tant que client. Dans le cas contraire, le client est invité à créer son compte en remplissant les champs proposés.
Il est impératif de fournir des informations précises et complètes, comme l'adresse de facturation et de livraison, destinés à l'envoi de la commande.

Lors du processus de paiement, si le client souhaite payer par carte bancaire, il sera alors redirigé vers le site sécurisé de Paypal, où il rentrera ses informations nécessaires au paiement de sa commande.
Si le client souhaite payer par virement bancaire, un email l'avertira de la marche à suivre dans les 24 heures de la commande. Le client dispose de cinq jours ouvrés pour effectuer son paiement. Au delà de ce délai, la commande la commande sera annulée et le client informé.
Si le client souhaite payer par chèque, ce dernier doit être libellé au nom de la société LE TISSERAND et envoyé à LE TISSERAND Grand'Rue, 13520 Les Baux de Provence.
Le traitement de la commande interviendra uniquement après encaissement du chèque.
Les données enregistrées constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Le-Tisserand.com.

Lorsque la commande et le paiement seront validés, le client recevra alors une confirmation de commande par e-mail, récapitulant l'ensemble des produits commandés et des prestations facturées, ainsi que les modalités d'échange, de remboursement et d'envoi de la commande.
Les données bancaires sont recueillies directement par Paypal au moyen de leur outil de paiement sécurisé. Le-Tisserand.com n'a donc aucun accès à ces informations. C'est pourquoi elles seront redemandées à chaque commande.
En cas de non réception du paiement, la commande sera annulée et le client informé.
Vous pouvez rentrer en contact avec notre service client au 04 90 54 45 78. Si vous souhaitez entrer en contact avec notre service client, il est nécessaire de nous fournir vos noms, mail et numéro de commande afin que nous puissions vous identifier et accéder à votre dossier.

Livraison :

Les commandes sont acheminées par la poste en colissimo recommandé, avec remise contre signature. Les délais sont ceux de la Poste à savoir de 48h à 72h ouvrés pour l'acheminement des colis en France Métropolitaine. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommages et intérêts.

La livraison du colis est réputée effective, dès réception des informations par les services postaux, au travers de leur système de contrôle utilisé.
Tout retard de livraison doit être signalé dans les plus brefs délais par courriel, à l'adresse contact@le-tisserand.com, afin que nous puissions ouvrir une enquête auprès des services postaux. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement redirigé pour en effectuer la livraison, au lieu indiqué sur le bon de livraison. Si à l'issue de l'enquête le colis est perdu, Le-tisserand.com réexpédiera à ses frais l'ensemble de la commande au client.
Dans le cas où certains produits seraient rendus indisponibles, Le-Tisserand.com s'engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours, sur le compte débité lors de la commande.

Il appartient au client de vérifier l'état de sa commande à réception, et le cas échéant, transmettre ses remarques sur le bon de livraison en formulant ses réserves de façon précise et complète, notamment en cas de casse ou d'article manquant.
Toute réserve doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les trois jours suivant la réception.
Une copie de la réclamation adressée au transporteur doit également nous être adressée dans les mêmes délais à l'adresse suivante :

LE TISSERAND
Service client internet
Grand'Rue
13520 Les Baux de Provence

Condition de retour :

Conformément aux conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 10 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Les produits retournés doivent impérativement être en parfait état, dans leur emballage d'origine, accompagnés du bon de livraison et de la facture, à l'adresse suivante :

LE TISSERAND
Service client internet
Grand'Rue
13520 Les Baux de Provence

Le-Tisserand.com n'accepte pas les retours de colis en port dû.
Une fois le contrôle des produits effectués, nous procéderons au remboursement intégral de la commande, frais de port et de retours inclus, dans un délai de 30 jours, sur le compte débité lors du passage de la commande. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les Garanties :

Les articles fournis bénéficient conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'une défaut de matière ou de conception et les rendant impropres à une utilisation normale.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien.

Droit utilisateur :

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL qui a délivré le récépissé N°1488364V0 du 1er mars 2011. Le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, et de suppression des informations personnelles recueillies par Le-Tisserand.com, le concernant.
Le consommateur peut librement exercer son droit en envoyant un e-mail à contact@le-tisserand.com ou par courrier à l'adresse suivante :

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